Mentions Légales
Dernière mise à jour : Février 2025
1. Informations légales
Éditeur du site
Raison sociale : DTM MEDIAS
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Dirigeant : Diokine MENDY
SIREN : 503 644 452
SIRET : 503 644 452 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64503644452
Adresse du siège : 30 Avenue de Verdun, 93130 Noisy-le-Sec, France
Email : contact@dtmmedias.fr
Directeur de la publication
Diokine MENDY, en qualité de dirigeant de DTM MEDIAS.
Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site dtmmedias.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, formations, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de DTM MEDIAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DTM MEDIAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dtmmedias.fr est DTM MEDIAS, représentée par Diokine MENDY.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services (notamment la plateforme Formation DTM), nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse email)
- Données de connexion et d’utilisation de la plateforme
- Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
- Données de progression pédagogique et de suivi des formations
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- La gestion de votre compte et l’accès aux formations
- Le suivi pédagogique et la délivrance des formations
- La facturation et la gestion comptable
- L’envoi de communications relatives à nos services
- L’amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur
- Le respect de nos obligations légales
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L’exécution du contrat de formation conclu avec vous
- Votre consentement (pour les communications marketing)
- Le respect de nos obligations légales
- Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant :
- La durée de votre relation contractuelle avec DTM MEDIAS
- 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (prospects)
- 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@dtmmedias.fr ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
Sécurité des données
DTM MEDIAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l’accès non autorisé à celles-ci.
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7. Droit applicable
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8. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@dtmmedias.fr
Adresse postale : DTM MEDIAS – 30 Avenue de Verdun, 93130 Noisy-le-Sec, France