Mentions Légales – DTM MEDIAS

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2025

1. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : DTM MEDIAS

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Dirigeant : Diokine MENDY

SIREN : 503 644 452

SIRET : 503 644 452 00032

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64503644452

Adresse du siège : 30 Avenue de Verdun, 93130 Noisy-le-Sec, France

Email : contact@dtmmedias.fr

Directeur de la publication

Diokine MENDY, en qualité de dirigeant de DTM MEDIAS.

Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site dtmmedias.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, formations, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de DTM MEDIAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DTM MEDIAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dtmmedias.fr est DTM MEDIAS, représentée par Diokine MENDY.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services (notamment la plateforme Formation DTM), nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse email)
  • Données de connexion et d’utilisation de la plateforme
  • Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
  • Données de progression pédagogique et de suivi des formations

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion de votre compte et l’accès aux formations
  • Le suivi pédagogique et la délivrance des formations
  • La facturation et la gestion comptable
  • L’envoi de communications relatives à nos services
  • L’amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur
  • Le respect de nos obligations légales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • L’exécution du contrat de formation conclu avec vous
  • Votre consentement (pour les communications marketing)
  • Le respect de nos obligations légales
  • Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

  • La durée de votre relation contractuelle avec DTM MEDIAS
  • 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (prospects)
  • 10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@dtmmedias.fr ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Sécurité des données

DTM MEDIAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l’accès non autorisé à celles-ci.

4. Cookies

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5. Liens hypertextes

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6. Limitation de responsabilité

DTM MEDIAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

DTM MEDIAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@dtmmedias.fr

Adresse postale : DTM MEDIAS – 30 Avenue de Verdun, 93130 Noisy-le-Sec, France