Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site dtmmedias.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous »).

Le Site est édité par DTM MEDIAS, entrepreneur individuel, représenté par Diokine MENDY.

2. Accès au site

2.1. Accès libre

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les Utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

2.2. Disponibilité du site

DTM MEDIAS s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, DTM MEDIAS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou de manière définitive l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle.

2.3. Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site, notamment l’accès aux formations, nécessitent la création d’un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Informer immédiatement DTM MEDIAS de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer de compte au nom d’une autre personne sans son autorisation

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Utilisation du site

3.1. Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de DTM MEDIAS. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

3.2. Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée (scraping)
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs
• Publier du contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou illégal
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site

3.3. Contenu utilisateur

Si vous publiez du contenu sur le Site (commentaires, avis, contributions), vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucune loi ni les droits de tiers
• Le contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, obscène ou offensant

En publiant du contenu, vous accordez à DTM MEDIAS une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l’exploitation du Site.

DTM MEDIAS se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits de DTM MEDIAS

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, supports pédagogiques, code source, structure) est la propriété exclusive de DTM MEDIAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et naviguer sur le Site pour un usage personnel
• Télécharger temporairement des contenus pour consultation hors ligne personnelle
• Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux

4.3. Utilisations interdites

Sans autorisation écrite préalable de DTM MEDIAS, il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, dupliquer ou revendre tout ou partie du contenu
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Extraire ou réutiliser des parties substantielles du contenu
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur

4.4. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de DTM MEDIAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@dtmmedias.fr

Pour plus d’informations, consultez nos Mentions Légales.

6. Responsabilité

6.1. Contenu du site

DTM MEDIAS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, DTM MEDIAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisation des informations présentes sur le Site se fait sous votre seule responsabilité. DTM MEDIAS ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site.

6.2. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. DTM MEDIAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

6.3. Interruption de service

DTM MEDIAS ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de dysfonctionnement technique, ou pour toute cause indépendante de sa volonté.

6.4. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, DTM MEDIAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de :

• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site
• L’accès non autorisé ou la modification de vos données
• Les erreurs, virus ou bugs présents sur le Site
• Le comportement ou le contenu publié par d’autres utilisateurs

7. Suspension et résiliation

DTM MEDIAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site ou à votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou illégale du Site
• Comportement nuisible envers DTM MEDIAS ou d’autres utilisateurs
• Non-paiement des services souscrits
• Demande des autorités compétentes

Vous pouvez à tout moment fermer votre compte en nous contactant à : contact@dtmmedias.fr

En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à tous les contenus et services associés à votre compte. DTM MEDIAS ne sera pas tenue de conserver vos données au-delà de la période légale.

8. Modifications des CGU

DTM MEDIAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU modifiées prendront effet dès leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, DTM MEDIAS s’efforcera de vous en informer par email ou par une notification sur le Site.

9. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser l’utilisation du Site et personnaliser le contenu.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies dans nos Mentions Légales.

10. Droit applicable et juridiction

10.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2. Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DTM MEDIAS adhère au service de médiation suivant :

10.3. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

11. Dispositions générales

11.1. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DTM MEDIAS concernant l’utilisation du Site.

11.2. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.

11.3. Non-renonciation

Le fait pour DTM MEDIAS de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :